GUIDE DU CITOYEN (URBANISME)

URBANISME ET ZONAGE

Pour bâtir et rénover en paix!

Vous avez des projets: piscines, garage, cabanon, agrandissement, rénovation, etc. Évitez les mauvaises surprises et conservez votre bon voisinage. Dans un premier temps, informez-vous des normes en appelant à la municipalité 450-588-5547, il nous fera plaisir de vous aider à la planification ainsi qu’à la réalisation de votre projet. Étant donné que la plupart de ces travaux nécessitent un permis de construction, accélérez l’émission de votre permis en préparant les documents suivants :

• Plan de construction
• Indiquez les matériaux utilisés
• Plan d’implantation du projet
• Estimation des coûts

Pour tous travaux d’envergure, construction, agrandissement résidentiel, commercial ou industriel, nous vous invitons à contacter l'inspecteur municipal, Louis-Michel Fournier.

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INSTALLATION SEPTIQUE

Un permis est nécessaire avant d’effectuer tout travail de construction, d’amélioration ou de relocalisation d’une installation septique. Toute installation septique doit être conforme aux normes de la Loi sur la qualité de l’environnement et toute résidence doit être pourvue d’une installation septique conforme.

Afin de respecter ces normes, un professionnel fournira un plan signé à l’inspecteur municipal pour approbation, ainsi qu’un rapport du type d’installation. Par la suite une attestation de conformité des travaux sera déposée à la municipalité, par ce professionnel.

Toute construction doit être pourvue d’une soupape de retenue installée à l’intérieur de la résidence de façon à en faciliter l’accès, l’entretien et maintenue en bon état de fonctionnement

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ENTRÉE CHARRETIÈRE

Avant de procéder à l’aménagement de son entrée charretière, une demande doit être faite à la municipalité de vérifier les niveaux afin de placer les tuyaux de canalisation à la bonne hauteur et ne pas nuire à l’écoulement des eaux.

Personne n’a l’autorisation de briser ou de couper une bordure de rues sans l’autorisation municipale.

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CLÔTURES, HAIES ET MURETS

La hauteur de la clôture et des murets ne doit pas dépasser 1.2 mètre dans une ligne avant d’un terrain. Dans la marge arrière et les marges et cours latérales, la hauteur des clôtures et murets est fixée à 2 mètres.

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PISCINES

Le propriétaire doit obtenir un permis de la municipalité avant de procéder à l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre. L’implantation d’une piscine ne peut se faire dans la cour avant du bâtiment principal, elle doit se faire dans les cours latérales ou arrière. Pour une piscine creusée, une distance d’au moins 2 mètres est obligatoire entre le bord de la piscine et la ligne de propriété, pour la piscine hors-terre la distance sera de 1 mètre.

Une distance minimale de 1.5 mètre est obligatoire entre la piscine et le bâtiment principale. Une piscine creusée ou hors-terre d’une hauteur moindre que 1.2 mètre doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1.2 mètre.

La clôture sera conçue, fabriquée et installée de manière à empêcher l’accès à la piscine. Toute porte d’accès à l’aire de la piscine doit pouvoir se refermer automatiquement et être munie d’une serrure de sûreté.

Les plates- formes de piscine hors-terre doivent être situées à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain et être munies d’un dispositif empêchant l’accès.

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VENTES DE GARAGE

Deux fois par année et d’une durée maximale de trois jours, l’activité vente de garage peut être tenue.

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ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

Les abris temporaires sont permis entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. L’abri d’hiver doit être fabriqué d’une structure tubulaire en métal recouverte d’une toile ou d’un plastique d’une résistance reconnue et destinée à protéger un ou plusieurs véhicules, Aucun abri ne peut être installé à moins de 2 mètres d’une ligne avant d’un terrain.

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STATIONNEMENT HIVERNAL

Aucun véhicule ne doit être laissé stationné sur les rues municipales entre 0h00 et 6h00 du 1er novembre au 15 avril.

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TERRAINS VACANTS

Le propriétaire d’un terrain vacant ou partiellement construit, est tenu de respecter la politique d’entretien mise de l’avant par la municipalité et ainsi s’assurer de la propreté des lieux. Libre de broussailles, de branches, de mauvaises herbes, de longues herbes sèches ou de déchets et substances nauséabondes.

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BOÎTES DE SERVICE

Les boîtes de service qui sont habituellement situées en façade du terrain desservi en eau potable, soit dans le gazon, ou l’asphalte, servent à interrompre le service d’eau d’un immeuble en cas d’urgence. Ces équipements sont sous la responsabilité du propriétaire du branchement et ce dernier doit prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de ne pas les endommager.

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CABANON ET GARAGE PRIVÉ

N.B. La superficie du garage ne doit jamais dépasser la superficie de la résidence. La superficie totale des bâtiments accessoires, ne doit jamais dépasser la superficie de la résidence ou 7 % de la superficie du terrain.

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FEUX

Il est interdit de faire un feu extérieur à découvert. Seul les feux dans un foyer avec cheminée et muni d’un pare-étincelles sont autorisés.

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