Le rôle d'évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants .

À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le rôle triennal d’évaluation de la Paroisse de L’Épiphanie a été déposé le 29 octobre 2009. Les valeurs qui y sont inscrites serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2010, 2011 et 2012.

Taux de taxation

                                                                                              2011                          2012

Taxe foncière générale de base / 100$ d’évaluation            0.73$                           0.73$

Taxe non résidentielle de base / 100$ d’évaluation              1.00$                           1.03$

Gestion des matières résiduelles / unité                                 230 $                           230 $

Modes de paiement

Par la poste         

• Chèque personnel, chèque certifié, mandat postal ou mandat bancaire.
• Les chèques ou mandats doivent être libellés au nom de: Paroisse de L’Épiphanie et être accompagnés des coupons de paiement appropriés.

Directement au comptoir du Centre administratif

• Argent, chèque personnel, chèque certifié, mandat postal ou mandat bancaire.

Dans les Caisses populaires Desjardins

• Au comptoir, au guichet automatique (joindre le coupon de paiement) et par AccèsD (choisir Paroisse Epiphanie Taxe dans les fournisseurs et Municipalités dans catégorie).

Créancier hypothécaire

Si vos taxes sont gérées par un créancier hypothécaire, vous devez lui faire parvenir votre compte afin que le paiement nous soit transmis à échéance.

Échéances 

Les taxes municipales peuvent être payées en trois versements égaux, si le compte est supérieur à 300 $.

1er versement                le 30e jour qui suit l’expédition du compte, soit le 6 mars 2012

2e versement                 le 12 juin 2012

3e versement                 le 12 septembre 2012

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, il porte intérêt au taux de 12% annuellement. Veuillez noter qu’il n’y aura aucun avis de rappel pour les 2e et 3e versements. Aucun reçu officiel ne sera émis,  conservez votre compte de taxes pour fins d'impôt.

Droit sur les mutations immobilières

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, selon les taux suivants:

• Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $: 0,5 %;
• Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250000 $: 1%;
• Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $: 1,5 %;

La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants:

• Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
• Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
• Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert.

L’acquéreur de l’immeuble dont il y a transfert est tenu au paiement du droit de mutation à la municipalité.

À titre d'exemple, voici le calcul du droit de mutation pour une maison de 175 000 $:

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $

De 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % = 1 250 $

Pour un total de 1 500 $.