Paroisse de l'Épiphanie
 

Guide du citoyen (urbanisme)

 

URBANISME ET ZONAGE

Pour bâtir et rénover en paix!

 

URBANISME ET ZONAGEVous avez des projets: piscines, garage, cabanon, agrandissement, rénovation, etc. Évitez les mauvaises surprises et conservez votre bon voisinage. Dans un premier temps, informez-vous des normes en appelant à la municipalité 450-588-5547, il nous fera plaisir de vous aider à la planification ainsi qu’à la réalisation de votre projet. Étant donné que la plupart de ces travaux nécessitent un permis de construction, accélérez l’émission de votre permis en préparant les documents suivants :

  • Plan de construction
  • Indiquez les matériaux utilisés
  • Plan d’implantation du projet
  • Estimation des coûts

Pour tous travaux d’envergure, construction, agrandissement résidentiel, commercial ou industriel, nous vous invitons à contacter l'inspecteur municipal, Nathalie Strozinsky.

 

 

INSTALLATION SEPTIQUE

INSTALLATION SEPTIQUE Un permis est nécessaire avant d’effectuer tout travail de construction, d’amélioration ou de relocalisation d’une installation septique. Toute installation septique doit être conforme aux normes de la Loi sur la qualité de l’environnement et toute résidence doit être pourvue d’une installation septique conforme.

 

Afin de respecter ces normes, un professionnel fournira un plan signé à l’inspecteur municipal pour approbation, ainsi qu’un rapport du type d’installation. Par la suite une attestation de conformité des travaux sera déposée à la municipalité, par ce professionnel.

 

Toute construction doit être pourvue d’une soupape de retenue installée à l’intérieur de la résidence de façon à en faciliter l’accès, l’entretien et maintenue en bon état de fonctionnement

 

 

ENTRÉE CHARRETIÈRE

Avant de procéder à l’aménagement de son entrée charretière, une demande doit être faite à la municipalité de vérifier les niveaux afin de placer les tuyaux de canalisation à la bonne hauteur et ne pas nuire à l’écoulement des eaux.

 

Personne n’a l’autorisation de briser ou de couper une bordure de rues sans l’autorisation municipale.

 

 

CLÔTURES, HAIES ET MURETS

CLÔTURES, HAIES ET MURETS La hauteur de la clôture et des murets ne doit pas dépasser 1.2 mètres dans une marge avant d’un terrain. Dans la marge arrière et les marges et cours latérales, la hauteur des clôtures et murets est fixée à 1.83 mètres.

 

 

utilisation de l'eau

Entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, il est interdit à toute personne de laver une entrée d'auto ou une allée pavée avec l'eau provenant du réseau d'aqueduc de la municipalité.

 

Pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, il est interdit d'utiliser, directement ou indirectement, l'eau du réseau d'aqueduc de la municipalité pour arroser les pelouses, jardins, fleurs, arbres ou arbustes, sauf aux heures et jours suivants:

 

Les immeubles portant le numéro civique impair pourront arroser les jours de calendrier impairs, de 18 heures à 21 heures.

 

Les immeubles pourtant le numéro civique pair pourront arroser les jours de calendrier pairs, de 18 heures à 21 heures.

 

Il est interdit de laver un véhicule motorisé en utilisant l'eau du réseau d'aqueduc, sauf aux heures et jours suivants:

 

  • du lundi au vendredi, de 18 h à 21 h;
  • les samedis et dimanches de 6 h à 21 h.»

Le propriétaire d’un immeuble sur lequel du gazon a été ensemencé, du  gazon en plaque a été posé ou des arbres ou arbustes ont été plantés, peut utiliser l’eau du réseau d’aqueduc aux fins de leur arrosage tous les jours de la semaine de 17h à 22 h, pendant quinze (15) jours consécutifs à compter des travaux.

 

Malgré l’article  5, un propriétaire qui installe une nouvelle piscine peut procéder à son remplissage.

 

Malgré ce qui précède, le maire ou la directrice générale peut, en cas d’urgence,  décréter une interdiction totale d’arrosage, de lavage de véhicules motorisés et de remplissage de piscine.

 

Toute personne responsable de l’application du présent règlement peut entrer dans toute maison ou bâtiment ou sur toute propriété pour s’assurer que l’eau ne se perde pas et que les dispositions du présent règlement sont fidèlement respectées.  Il est du devoir des propriétaires occupants de tout bâtiment, maison ou propriété, de permettre aux personnes désignées par la municipalité de faire leur visite ou examen.

 

 

Toute personne qui contrevient au présent règlement ou tout occupant qui permet ou tolère la commission d’une telle contravention sur l’immeuble qu’il occupe, commet une infraction et est passible :d’une amende d’au moins 100$ et d’au plus 300$ s’il s’agit de la première infraction;’une amende d’au moins 200$ et d’au plus 300$ s’il s’agit d’une deuxième infraction à la même disposition;d’une amende de 300$ pour toute infraction subséquente à la même disposition.

 

 

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PISCINES

Le propriétaire doit obtenir un permis de la municipalité avant de procéder à l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre. L’implantation d’une piscine ne peut se faire dans la cour avant du bâtiment principal, elle doit se faire dans les cours latérales ou arrière. Pour une piscine creusée, une distance d’au moins 2 mètres est obligatoire entre le bord de la piscine et la ligne de propriété, pour la piscine hors-terre la distance sera de 2 mètres.

 

Une distance minimale de 2 mètres est obligatoire entre la piscine et le bâtiment principal. Une piscine creusée ou hors-terre d’une hauteur moindre que 2 mètres doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres.

 

La clôture sera conçue, fabriquée et installée de manière à empêcher l’accès à la piscine. Toute porte d’accès à l’aire de la piscine doit pouvoir se refermer automatiquement et être munie d’une serrure de sûreté.

 

Les plates- formes de piscine hors-terre doivent être situées à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain et être munies d’un dispositif empêchant l’accès.

 

 

VENTES DE GARAGE

Deux fois par année et d’une durée maximale de trois jours, l’activité vente de garage peut être tenue.

 

 

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

Les abris temporaires sont permis entre le 15 octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante. L’abri d’hiver doit être fabriqué d’une structure tubulaire en métal recouverte d’une toile ou d’un plastique d’une résistance reconnue et destinée à protéger un ou plusieurs véhicules, Aucun abri ne peut être installé à moins de 2 mètres d’une ligne avant d’un terrain.

 

 

STATIONNEMENT HIVERNAL

Aucun véhicule ne doit être laissé stationné sur les rues municipales entre 0h00 et 6h00 du 1er novembre au 15 avril.

 

 

TERRAINS VACANTS

TERRAINS VACANTSLe propriétaire d’un terrain vacant ou partiellement construit, est tenu de respecter la politique d’entretien mise de l’avant par la municipalité et ainsi s’assurer de la propreté des lieux. Libre de broussailles, de branches, de mauvaises herbes, de longues herbes sèches ou de déchets et substances nauséabondes.

 

 

BOÎTES DE SERVICE

Les boîtes de service qui sont habituellement situées en façade du terrain desservi en eau potable, soit dans le gazon, ou l’asphalte, servent à interrompre le service d’eau d’un immeuble en cas d’urgence. Ces équipements sont sous la responsabilité du propriétaire du branchement et ce dernier doit prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de ne pas les endommager.

 

 

CABANON ET GARAGE PRIVÉ

Finition extérieure : Propre et de qualité équivalente ou supérieure à la résidence principale.
Superficie : 19 mètres carrés maximum pour le cabanon.
Hauteur : 5.5 mètres maximum.
Implantation :

Marge arrière: 1.5 mètres
Marge latérale: 1.5 mètres

Implantation impossible dans la cour avant

   

N.B. La superficie du garage ne doit jamais dépasser 75% de l'implantation au sol du bâtiment principal. La superficie totale des bâtiments complémentaires, ne doit jamais excéder 7 % de la superficie du terrain.

 

 

FEUX

Il est interdit de faire un feu extérieur à découvert. Seul les feux dans un foyer avec cheminée et muni d’un pare-étincelles sont autorisés.

 

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